CGV relatives à l’activité de vente de figurines
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier Hariwald et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Figurines, proxy, décors et insert en impression 3D.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Atelier Hariwald s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Atelier Hariwald serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : par Paypal.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
– soit en point relais Via Mondial Relay ;
– soit en livraison domicile Mondial Relay.
Il nous faut entre 4 et 8 jours ouvrés pour préparer et envoyer un colis.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier ou mail adressé à la société.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Atelier Hariwald ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Metz.
Clause n°9 : Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d’Atelier Hariwald et de ses
partenaires. Les produits proposés par l’Atelier Hariwald sont créés et protégés par des sculpteurs 3D auprès desquels des licences de marchand ont été souscrites. La responsabilité de propriété
intellectuelle des divers produits mis en vente incombe aux créateurs des fichiers.
Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables
et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
CGV relatives à la prestation de peinture par commissions
Clause n°1
L’Atelier Hariwald n’envoi les travaux terminés qu’une fois le payement total reçu. Celui-ci doit arriver dans un délai de 2 semaines après l’annonce de la fin des travaux.
Clause n°2
Nous prélevons toujours 25% du montant total du travail de commission au lancement du projet. En cas d’annulation de la mission pour toutes raisons incluant cas de force majeur, cemontant sera conservé par l’Atelier.
Clause n°3
Les frais du travail sur commission sont détaillés dans le devis mais il faut garder à l’esprit que le montage, le nettoyage de modèles déjà peints, l’étude d’un schéma de couleur ou encore la composition d’un socle sont des frais à considérer.
Clause n°4
L’Atelier Hariwald ne peut être tenu responsable d’éventuel dommages et bris dus au service postal / de relais. Il est possible de souscrire à des assurances ou services de livraison particuliers, aux frais du client.
Clause n°5
La communication prévaut, en cas de doutes sur le déroulé d’un projet, de requêtes particulières ou autre, contactez-moi !